Mentions légales

I – PRÉSENTATION

1. ÉDITEUR

Le site Internet www.chateautoursaintfort.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par le Château Tour Saint-Fort dont le siège social est situé

Lieu dit Laujac – 1, route de la Villotte
33180 Saint-Estèphe (ci-après dénommée « Château Tour Saint-Fort »).
Tél. + 33 5 56 59 38 19

Directeur de la publication : Pascal Fricard

2. ACCÈS AU SITE

La connexion au site www.chateautoursaintfort.com implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.
Le Château Tour Saint-Fort se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.
Le Château Tour Saint-Fort tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. TITULARITÉ

Le Château Tour Saint-Fort est titulaire du nom de domaine du Site.
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive du Château Tour Saint-Fort, Château Tour Saint-Fort ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.

2. SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits du Château Tour Saint-Fort expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III – RESPONSABILITÉ

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Château Tour Saint-Fort s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, Le Château Tour Saint-Fort ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, Le Château Tour Saint-Fort décline toute responsabilité :

2. LIENS HYPERTEXTES

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IV – GÉNÉRALITÉS

1. MODIFICATION

Le Château Tour Saint-Fort se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.

2. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

3. CONCEPTION

Le site de Château Tour Saint-Fort a été créé et réalisé par :
L’Agence Fleurie – www.agence-fleurie.com

Le Site de Château Tour Saint-Fort est hébergé par :
L’Agence Fleurie – www.agence-fleurie.com

 4. CRÉDITS

Réalisation du site : Agence Fleurie
Photos : JB Nadeau – Images Drone : Vu d’un Drone.
Photos archives : Château Tour Saint-Fort